Jurisprudence / Signes distinctifs / contenus illicites
Publié le 29 avril 2011
Par Juriscom.net.

« Il convient donc d’apprécier si la présentation de l’annonce en cause porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte à la fonction essentielle de la marque qui consiste, dans le domaine du commerce électronique, à permettre à l’internaute parcourant les annonces affichées en réponse à une recherche au sujet de la marque, de distinguer les…

« Il convient donc d’apprécier si la présentation de l’annonce en cause porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte à la fonction essentielle de la marque qui consiste, dans le domaine du commerce électronique, à permettre à l’internaute parcourant les annonces affichées en réponse à une recherche au sujet de la marque, de distinguer les produits ou services du titulaire de cette marque de ceux ayant une autre provenance. 

En l’espèce, il résulte du procès verbal de constat du 19 février 2008 que le lien commercial qui s’affiche à droite de l’écran lorsque l’internaute tape dans le moteur de recherche de Google “envirojob” est le suivant :

Liens commerciaux “Environnement et DD Déposez votre cv, annonces d’emploi, Donnez vous toutes les chances ”.

Dans ces circonstances, et alors que l’annonce litigieuse ne reproduit pas la marque opposée et donne aux services proposés de recherche d’emploi dans le secteur de l’environnement une origine, à savoir le nom de domaine , l’internaute normalement informé et raisonnablement attentif ne peut identifier les services “envirojob” et “clicandearth” comme provenant d’une même entreprise ou d’entreprises économiquement liées. Il en résulte qu’aucune atteinte à la fonction d’identification d’origine de la marque “envirojob” n’est caractérisée et la société VICTOIRES EDITIONS sera déboutée de ses demandes fondées sur la contrefaçon de sa marque ».

Mots-clés: Annonceur, liens sponsorisés, Adwords, Contrefaçon (non), concurrence déloyale (non)

Remerciements à Maître Olivier Hugot.