TGI Paris, 7 avril 2005, Syndicat National de l’Edition c/ M. K
Jurisprudence / PLA / PLA
Publié le 7 avril 2005
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS31ème chambre/2, le 7 avril 2005 Syndicat National de l’Edition c/ M. XMots clés : droits d’auteur – contrefaçon – représentation – bandes dessinéesTéléchargez la minute originale de la décision au format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
31ème chambre/2, le 7 avril 2005
Syndicat National de l’Edition c/ M. X
Mots clés : droits d’auteur – contrefaçon – représentation – bandes dessinées
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