TGI Paris, 7 février 2001, SA Excelsior Publications c/ Monsieur R.

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Publié le 7 février 2001

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS1ère chambre – 1ère section, 7 février 2001S.A. Excelsior Publications c/ Monsieur R. (aff. Miss Trick)Mots clés : droit d’auteur – personnage – rubrique – oeuvre collective (oui) – marque – nom de domaine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

1ère chambre – 1ère section, 7 février 2001

S.A. Excelsior Publications c/ Monsieur R. (aff. Miss Trick)

Mots clés : droit d’auteur – personnage – rubrique – oeuvre collective (oui) – marque – nom de domaine

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