Jurisprudence / Preuve / contenus illicites
Publié le 15 décembre 2008

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARISOrdonnance de référé, le 15 décembre 2008Mademoiselle C. L. c/ Monsieur M. K.Mots clés : droit à l’image – article 9 du Code civil – flux RSS – hébergeur (non) – choix du type de contenus à rechercher ou des catégories de sites sur lesquels les rechercher (oui) – éditeur (oui) 

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Ordonnance de référé, le 15 décembre 2008

Mademoiselle C. L. c/ Monsieur M. K.

Mots clés : droit à l’image – article 9 du Code civil – flux RSS – hébergeur (non) – choix du type de contenus à rechercher ou des catégories de sites sur lesquels les rechercher (oui) – éditeur (oui)