TGI Paris, référé, 15 décembre 2008, Mademoiselle C. L. c/ Monsieur M. K.

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Publié le 15 décembre 2008

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARISOrdonnance de référé, le 15 décembre 2008Mademoiselle C. L. c/ Monsieur M. K.Mots clés : droit à l’image – article 9 du Code civil – flux RSS – hébergeur (non) – choix du type de contenus à rechercher ou des catégories de sites sur lesquels les rechercher (oui) – éditeur (oui) 

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Ordonnance de référé, le 15 décembre 2008

Mademoiselle C. L. c/ Monsieur M. K.

Mots clés : droit à l’image – article 9 du Code civil – flux RSS – hébergeur (non) – choix du type de contenus à rechercher ou des catégories de sites sur lesquels les rechercher (oui) – éditeur (oui) 

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