TPI Bruxelles, 15 janvier 2002, M. le Procureur du Roi SA Infonie Benelux c/ V. B. T.

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Publié le 15 janvier 2002

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES15 janvier 2002M. le Procureur du Roi SA Infonie Benelux c/ V. B. T.Extraits :« (…) [V. B. T.] Prévenu d’avoir dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (…); en infraction à l’article 1er, 2e et 3e de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme…

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES

15 janvier 2002

M. le Procureur du Roi SA Infonie Benelux c/ V. B. T.

Extraits :

« (…) [V. B. T.] Prévenu d’avoir dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (…); en infraction à l’article 1er, 2e et 3e de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, (…) en l’espèce avoir diffusé de nombreux propos xénophobes dans les forums de discussion de l’opérateur « Infonie »; en infraction à l’article 448 du Code pénal (…) en l’espèce, avoir injurié diverses personnes non identifiées qui s’expriment au titre de modérateurs des forums de discussion accessibles via « Infonie » et les responsables d' »Infonie »; en infraction aux articles 114, § 8, 1e et 2e, 117 et 118 de la loi du 21 mars 1991 (…) en l’espèce avoir utilisé frauduleusement l’infrastructure d' »Infonie » pour tenir des propos xénophobes et pour menacer les responsables d' »Infonie », et notamment avoir utilisé les abonnements à « Infonie » de O. J.-C. et de G. A. pour se connecter à Internet à leur insu; (…) en infraction à l’article 1er de la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand (…);

Par ces motifs, le Tribunal (…);

Statuant par défaut, condamne le prévenu V. B. T. à un emprisonnement d’un an (…);

Et statuant sur la demande de la partie civile, condamne le prévenu V. B. T. à payer à la partie civile la SA Infonie Benelux la somme de 12.394,67 euros à majorer des intérêts compensatoires depuis le 1er mars 1999 et des intérêts judiciaires (…) »

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