Un spammeur condamné à 9 ans de prison

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Publié le 11 avril 2005
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L’envoi de spams peut coûter cher Outre-atlantique, surtout lorsqu’on caracole dans le Top Ten des plus grands spammeurs du monde ! Un jeune résident de Caroline du Nord vient d’être condamné, ce vendredi 8 avril, à une peine exemplaire de 9 ans de prison dans l’Etat de Virginie. Le voilà qui rentre à présent lestement dans…

L’envoi de spams peut coûter cher Outre-atlantique, surtout lorsqu’on caracole dans le Top Ten des plus grands spammeurs du monde ! Un jeune résident de Caroline du Nord vient d’être condamné, ce vendredi 8 avril, à une peine exemplaire de 9 ans de prison dans l’Etat de Virginie. Le voilà qui rentre à présent lestement dans le Top One des spammeurs les plus sévèrement condamnés.

 

L’affaire avait déjà fait grand bruit à l’époque, lorsque, en novembre 2003, un jury composé de 12 citoyens américains avait recommandé ces 9 ans de prison à l’encontre du spammeur. Une peine qui liait d’une certaine manière le juge en charge de l’affaire : il pouvait choisir de s’aligner sur la peine prononcée par le jury, ou bien encore la réduire mais non pas l’aggraver. Et c’est la 1ère solution que le juge, Thomas Horne, a choisi d’adopter vendredi.

 

L’Etat de Virginie a été l’un des premiers états américains à édicter, en 2003, une loi contre le spam (Anita Ramasastry, « In Virginia, Ohio, and Maryland, Kingpin Spammers Go to the Slammer« , Findlaw.com, janvier 2005). Et c’est une loi plutôt sévère du fait que les serveurs des principaux fournisseurs d’accès sont basés dans cet Etat, parmi lesquels ceux d’American Online. Ce qui explique que ce résident de Caroline du Nord soit passé par des serveurs basés en Virginie pour envoyer ces courriers commerciaux indésirables et qui explique aussi l’application de la loi virginienne à l’espèce.

 

Il s’agit là de la première condamnation basée sur la loi anti-spam de Virginie qui vise les grands spammeurs. De quoi donner des sueurs froides aux deux autres émetteurs de spams qui seraient en attente d’être jugés dans l’Etat fédéré (« Top Spammer Sentenced to Nine Years in Slammer« , Cio-today.com, 10 avril 2005).

 

Selon cette loi, l’envoi de spams n’est condamnable au pénal qu’à la double condition que le courriel ne soit pas sollicité et qu’il soit de nature à induire en erreur les destinataires par des moyens frauduleux. Or, c’est bien ce qui a été reproché en l’espèce au jeune spammeur de Caroline du Nord. Selon le Ministère public américain, ce dernier a émis près de 10 millions de spams sous un nom d’emprunt (dont plus de 100.000 spams en un seul mois). Par ailleurs, il aurait obtenu des fichiers volés d’adresses de clients d’American Online et d’Ebay. Une activité somme toute lucrative qui lui aurait permis de gagner entre 400.000 à 750.000 $ par mois grâce à des offres trompeuses.

 

Cependant, la sentence ne sera pas immédiatement exécutoire, la défense ayant fait appel de ce jugement. Les avocats du spammeur mettent en cause l’application au cas d’espèce de la loi nouvelle de Virginie, entrée en vigueur en juin 2003, et même sa constitutionnalité. Selon la défense, cette loi irait à l’encontre de la liberté d’expression ! Déjà, en 2004, un juge du Maryland avait déclaré la loi anti-spam inconstitutionnelle en ce qu’elle dépassait les frontières de l’Etat en matière de commerce électronique (The Associated Press, « Maryland Judge Rules State’s Anti-Spam Law Unconstitutional« , Law.com, 15 décembre 2004).

 

L’actualité française en ce domaine est marquée par l’édition de 2 guides encadrant la prospection commerciale par courrier électronique (Estelle Dumout, « E-marketing: deux guides pour tout savoir sur les règles de la LCEN« , Zdnet.fr, 8 avril 2005).

 

Par ailleurs, plusieurs moyens juridiques ont été mis à notre disposition pour lutter contre le spam, que ce soit par le biais de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, de la loi Informatique et libertés ou de la loi Godfrain (voir Sandrine Rouja, « SPAM : entreprises, internautes, défendez vous ! Le point sur les règles applicables« , Juriscom.net, 24 juin 2004).

 

Et puis, si ces moyens mis en place par le législateur français nous semblent dérisoires par rapport à la loi de Virginie, Anita Ramasastry nous apprend dans son article que plus de la moitié des courriels du monde entier passent d’une manière ou d’une autre par l’Etat de Virginie, ce qui donnerait à cette loi anti-spam vocation à s’appliquer si elle n’était pas déclarée inconstitutionnelle.

 

Sandrine Rouja

Rédactrice en chef de Juriscom.net