Une Europe unie face à la réglementation de l’Internet ? – Etat des lieux

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Publié le 3 novembre 2003
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Que s’est-il pas passé depuis la diffusion sur l’Internet du livre interdit du docteur Gubler ? Comment avons-nous appréhendé le caractère transfrontière du réseau ? En une dizaine de pages, cet article fait le point sur les forces et les faiblesses des différentes initiatives qui ont été prises en Europe, depuis ces sept dernières années,…

Que s’est-il pas passé depuis la diffusion sur l’Internet du livre interdit du docteur Gubler ? Comment avons-nous appréhendé le caractère transfrontière du réseau ? En une dizaine de pages, cet article fait le point sur les forces et les faiblesses des différentes initiatives qui ont été prises en Europe, depuis ces sept dernières années, pour réglementer de l’Internet : les actions judiciaires isolées des états (France et Allemagne), l’harmonisation des législations européennes, les conventions internationales et la construction d’un réseau européen multiacteurs.

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