Articles / Preuve / contrat électronique
Publié le 23 juillet 2011
A propos de l’arrêt de la chambre commerciale du 29 juin 2010Cet article est le fruit d’une intervention effectuée au cours d’un colloque intitulé : la responsabilité au sein des contrats informatiques: l’impact du libre et du cloud computing.L’auteur livre une analyse sur les dificultés soulevées par les clauses limitatives de responsabilité – notamment en…
A propos de l’arrêt de la chambre commerciale du 29 juin 2010
Cet article est le fruit d’une intervention effectuée au cours d’un colloque intitulé : la responsabilité au sein des contrats informatiques: l’impact du libre et du cloud computing.
L’auteur livre une analyse sur les dificultés soulevées par les clauses limitatives de responsabilité – notamment en matière informatique – qui sera utile au novice tout autant qu’à l’averti.
Les actes de ce colloque seront prochainement publiés dans un numéro spécial de la RLDI.
