Vers une harmonisation du cadre juridique des communications électroniques et audiovisuelles

/ /
Publié le 2 juin 2003

Et de quatre ! Voici en effet la quatrième livraison de notre cycle de 7 analyses consacrées à l’analyse du paquet télécoms, et plus spécifiquement à sa transposition en droit français. Nous avons commencé par dresser le panorama général (1), puis nous avons poursuivi avec les règles d’accès au marché (2) et les droits des…

Et de quatre ! Voici en effet la quatrième livraison de notre cycle de 7 analyses consacrées à l’analyse du paquet télécoms, et plus spécifiquement à sa transposition en droit français. Nous avons commencé par dresser le panorama général (1), puis nous avons poursuivi avec les règles d’accès au marché (2) et les droits des utilisateurs (3). Nous allons aujourd’hui aborder l’harmonisation des règles des communications électroniques et audiovisuelles (…).

Cliquez ici pour lire l’article [Droit-technologie.org]