Par une décision du 4 octobre 2007, publiée en exclusivité sur Juriscom.net ce 2 janvier 2008, le Tribunal de grande instance de Strasbourg a condamné un utilisateur d’eBay ayant « trompé » non moins de 38 personnes, dont une personne morale, en employant des manœuvres frauduleuses, en l’espèce « en proposant à la vente des objets sur le site internet eBay, alors qu’il n’en est pas propriétaire, et de les avoir ainsi déterminés à remettre des fonds, valeurs ou biens quelconques, en l’espèce des fonds en paiement du prix d’achat des objets proposés ».
Ce délit d’escroquerie a été commis en état de récidive. Une première condamnation du Tribunal correctionnel de Strasbourg en date du 24 janvier 2003 avait, en effet, déjà concerné le quidam pour des faits similaires.
L’originalité de l’affaire réside dans les deux faits suivants : le nombre important – dans une affaire de ce type – de victimes s’étant portées partie civile et l’absence d’implication de la société eBay… (devrions-nous en tirer la conclusion qu’il est plus efficace d’attraire la bonne personne devant les tribunaux plutôt que de faire porter le chapeau à l’intermédiaire ?)
A noter que toutes les parties civiles ont obtenu gain de cause. Chacune d’entre elle réclamait entre 32 et 225 euros à titre de dommages-intérêts, sommes parfois destinées à couvrir le préjudice moral.
Le prévenu doit s’acquitter au total de la somme de 828,03 euros (ce qui peut sembler bien maigre pour des faits d’escroquerie, en comparaison avec les sommes dues par certains internautes dans d’autres affaires …). Le délinquant écope également de 4 mois de prison avec sursis mise à l’épreuve pendant deux ans.
Lionel Thoumyre
Consultant en Affaires Réglementaires IP/IT
Directeur de Juriscom.net
