AFEC (Association Française d'Etude de la Concurrence) En partenariat avec le Laboratoire DANTE de l’Université de Versailles Master de droit des contrats
Distribution et internet : quels défis pour le droit de la concurrence ? LUNDI 5 OCTOBRE 2009 14 H A 18 H 30 Tribunal de Commerce de Paris 1, quai de Corse 75 004 Paris 14 h. Propos introductifs Madame Laurence IDOT, Professeur à l’Université Paris II-Panthéon Assas, Présidente de l’AFEC, Membre de l’Autorité de la concurrence I - Distribution et internet du coté des organes de la concurrence : Quelles nouveautés dans la mise en œuvre des règles ? Présidence : 14 h 30. Distribution, internet et la réforme communautaire des restrictions verticales Monsieur Andrei GURIN, DG Concurrence, unité A 2, politique de concurrence et contrôle interne des décisions 15 h 00. Distribution, internet et la pratique décisionnelle récente des autorités de concurrence Maître Robert SAINT-ESTEBEN, Avocat au Barreau de Paris 15 h 30. Distribution, internet et le juge de droit commun Madame Muriel CHAGNY, Professeur à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, Codirecteur du Laboratoire DANTE 16 h 00. Discussion et pause II – Distribution et internet du coté des acteurs de la concurrence : Quels besoins dans la mise en œuvre des règles ? 16 h 30. Discussion animée par Thierry FOSSIER, Président du pôle Régulation, Cour d’appel de Paris Avec l’éclairage juridique de Madame Marie MALAURIE-VIGNAL, Professeur à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines Avec l’éclairage économique de Monsieur Thibaud VERGE, Chercheur au Laboratoire d’Economie Industrielle du CREST Avec les interventions de : - Madame Catherine BREL, responsable juridique d’E-Bay - Monsieur Nicolas GUERIN, directeur juridique concurrence réglementation d’Orange France Telecom - Monsieur Wilfried GUERRAND, Directeur Général Europe Hermès International. - Madame Reine-Claude MADER, Présidente de Consommation, Logement, Cadre de vie (CLCV), Membre de l’Autorité de la concurrence - Maître Joseph VOGEL, Cabinet d’avocats Vogel et Vogel 18 h. Discussion et conclusions 18 h 30. COCKTAIL Inscription : Secrétariat de l'AFEC Mme Dominique Thomas Association Française d'Etude de la Concurrence 25, boulevard Berthier - 75 017 PARIS TEL/FAX : 01 42 67 31 61 secretariatafec@wanadoo.fr Droits d'inscription Non membre de l'AFEC 150 € ; Membre de l'AFEC 80 € Etudiant : gratuit 4 heures de formation validées (CNB)
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