Au grand désarroi des magnats de l’industrie musicale américaine, les affaires MP3.com et Napster n’auront fait que ralentir momentanément l’engouement des consommateurs pour l’échange de fichiers musicaux en ligne. En effet, l’émergence d’autres logiciels de partage tels Gnutella et Kazaa laissent présager qu’il sera difficile de mettre fin à cette problématique en s’attaquant aux seuls créateurs desdits logiciels.
Cette constatation a incité le sénateur républicain Orrin G. Hatch à proclamer, lors des audiences tenues le 17 juin dernier devant le comité judiciaire du Sénat américain, qu’il faudrait envisager le ciblage des individus ayant téléchargé illégalement des fichiers musicaux.
La proposition du Sénateur Hatch envisage que l’internaute reçoive un premier avertissement lors du téléchargemment de fichiers musicaux protégés, puis un second lors du deuxième téléchargement. A la troisième récidive, le poste du présumé pirate serait simplement ... détruit à distance !
Cette proposition implique le recours à un outil capable de neutraliser n’importe quel ordinateur connecté au web. Techniquement, c'est possible. Le virus CIH (Chernobyl) peut, par exemple, servir à de telles fins. Il n'en demeure pas moins que la majorité des États interdisent l’attaque préméditée de systèmes informatiques.
Ainsi, pour les Américains, l’adoption d’une loi permettant la destruction à distance d’ordinateurs impliquerait la modification du Computer Fraud and Abuse Act qui criminalise de tels actes. Il faudrait également s’assurer que seuls les internautes américains pourront être ciblés afin d’éviter toute accusation criminelle à l’étranger, opération complexe si l'on se souvient des études menées lors de l’affaire Yahoo!.
D’autres considérations juridiques, notamment le droit à la copie privée et le droit au procès, devront également être observées avant l’adoption de telles mesures.
Aux dires du Sénateur Hatch, cette proposition drastique serait celle de la dernière chance. Elle vise en réalité à encourager la recherche de remèdes plus modérés. Reste à savoir l’impact qu’auront ses propos sur les principaux intéressés…
Nicolas Vermeys, LLM
Rédacteur en chef de la revue Lex Electronica
nicolas.vermeys@umontreal.ca
Correspondant pour Juriscom.net
