A la question "Quelle responsabilité pour les organisateurs de forums ?", le Forum des droits sur l'internet répond : ça dépend des cas !
Heureusement puisque, à en croire son étude [Foruminternet.org] de 44 pages, il existe une forte diversité dans l'organisation des forums de discussion. Quand certains exploitants se prennent pour des directeurs de publication, d'autres ne font que jouer le rôle d'agent de la circulation. Il semblait donc logique que, dans le premier cas, l'on assimile l'exploitant de forum à un directeur de publication, responsable de plein droit des infractions de presse au regard de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 et, dans le second cas, que l'exploitant puisse être considéré comme un hébergeur et bénéficier de la responsabilité délimitée visée à l'article 43-3 de la loi du 30 septembre 1986.
Le FDI s'est donc livré a un exercice, plutôt inédit, visant à redéfinir précisément les critères de mise en oeuvre de la responsabilité dite "éditoriale" lorsque le juge se trouve en face d'une activité hybride ou ambivalente.
Le Forum des droits sur l'internet s'est néanmoins heurté à une difficulté majeure : celle de la modération a priori dont la seule pratique risque de délencher cette responsabilité éditoriale. Or, il est bien-sûr absurde qu'une modération qui se bornerait à faire respecter les principaux termes d'une charte de participation (respect du thème de discussion, prohibition du spamming, respect de la loi...) puisse être un critère suffisant pour mettre en oeuvre une responsabilité de plein droit. C'est pourquoi le FDI demande au juge : "de ne pas appliquer le régime de responsabilité éditoriale à ceux qui, sans procéder à une exploitation éditoriale des contenus, auraient entrepris une modération a priori destinée simplement à éliminer les messages nuisibles (ex. messages hors thème, redondants ou illicites)."
L'organisme de corégulation s'est montré prudent en évitant d'adresser une recommandation similaire au législateur. On sait combien il est délicat de légiférer en la matière et on ne peut que se méfier des répercussions inattendues qu'aurait une action du législateur dans le domaine du droit de la presse.
Enfin, le Forum des droits sur l’internet formule un certain nombre de recommandations à l'attention des organisateurs de forums de discussion. Il leur est ainsi demandé :
- d’adopter et d'afficher une charte de participation claire "incitant au respect des lois en vigueur, de la réputation d’autrui et de la courtoisie". Sur ce point le FDI a eu l'idée de proposer une charte type de participation que les organisateurs de forums peuvent librement reprendre et aménager ;
- de pratiquer la modération, en particulier lorsque les organisateurs proposent des "thèmes ou sujets de discussion sensibles ou lorsqu’ils s’adressent à un public fragile (principalement celui des mineurs)" ;
- de rendre possible "la suppression d’un message par son auteur à tout moment" etc...
Cette recommandation complète ainsi les dispositions du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) discutées au Parlement. Le 24 juin, le Sénat a en effet adopté [Senat.fr] en première lecture une définition de l’hébergement laissant la possibilité au juge d’appliquer le régime de responsabilité spécifique de l'article 43-8 à certains organisateurs de forums de discussion. La "grille de lecture" qui lui est proposé par le FDI lui sera donc utile si de nouvelles affaires impliquant des organisateurs de forums de discussion devait être tranchées par la justice.
Jean-Louis Fandiari
Consultant NTIC
jlfandiari@hotmail.com
