La RIAA (Recording Industry Association of America) vient d’obtenir 871 ordonnances fédérales enjoignant à des prestataires techniques de lui communiquer les coordonnées de personnes suspectées d’avoir échangé sur l’Internet de nombreuses œuvres contrefaisantes.
Cette action menée à grande échelle contre certains gros utilisateurs de réseaux P2P était prévisible depuis une décision de la Cour de District de Columbia du 24 avril 2003 dans la quelle la RIAA avait réussi à obtenir du fournisseur d’accès Verizon la communication du nom et du prénom de deux utilisateurs de réseaux P2P.
La RIAA avait alors fondé son action sur les dispositions du Digital Millenium Copyright Act de 1998 qui, dans sa section 512(h), permet aux ayants droit d’obtenir d’une Cour fédérale des ordonnances enjoignant aux prestataires techniques d’identifier et de communiquer le nom d’un utilisateur suspecté d’actes de contrefaçon. Cette procédure permet ensuite d'engager la responsabilité des intéressés sur le terrain civil.
Ces ordonnances sont aujourd’hui adressées à des fournisseurs d’accès tels que Verizon, Comcast, Cable ainsi qu’à des Universités comme celle de Chicago. Elles devraient par ailleurs déboucher sur l’assignation de plusieurs centaines de personnes dans les semaines qui viennent.
La RIAA se sent pousser des ailes : près de 75 nouvelles ordonnances par jour sont délivrées par les autorités américaines, si bien que la Cour de district de Washington commence à manquer de personnel pour traiter l'ensemble de ces demandes.
Cette chasse aux sorcières fait apparemment grand bruit puisque des observateurs de l’Internet ont pu constater une diminution signifiante du trafic sur le réseau Kazaa ces dernières semaines.
La RIAA est restée bien évidement discrète sur les critères utilisés par ses services pour sélectionner les personnes susceptibles de poursuites indiquant seulement que celles-ci ne concerneraient que les utilisateurs qui partagent un nombre substantiel d’œuvres contrefaites.
On note cependant que certaines de ces ordonnances ne concernent parfois que cinq titres et qu’il semble que les actions menées jusqu’à présent soient essentiellement ciblées sur la contrefaçon des œuvres d’Avril Lavigne, Snoop Dogg ou encore Michael Jackson. Cela n’aide pas à la bonne compréhension du "périmètre de tolérance" dans ce type d’usage du P2P.
Les utilisateurs peuvent néanmoins être rassurés, car la RIAA a d’ores et déjà annoncé qu’elle était prête à transiger sur le montant des indemnités qu’elle souhaite obtenir en justice.
Mais elle devra avant apporter la preuve des faits reprochés dans chaque procédure en établissant notamment que le contenu des fichiers concernés renfermait bien une œuvre contrefaisante, le seul intitulé d’un fichier ne pouvant à lui seul a priori permettre d’établir une présomption irréfragable de responsabilité.
Franck Bergeron
Doctorant en droit privé
Université Paris II
franckbergeron @ free.fr
