La saga américaine de lutte contre les internautes qui téléchargent illégalement les fichiers musicaux dans les réseaux de particulier à particulier (P2P), s’étoffe d’un nouvel épisode.
532 plaintes contre X viennent d’être déposées par l'association américaine de l'industrie du disque (RIAA). C’est un grand coup frappé contre les cyberpirates destiné à décourager le contournement des droits de propriété intellectuelle par les amateurs de musique en ligne gratuite. Ce nombre de plaintes déposées simultanément par l’industrie du disque américaine est un record depuis qu’elle a lancé sa croisade judiciaire contre le cyberpiratage. 382 plaintes avaient été déposées auparavant, dont plus de la moitié sont déjà résolues par voie de règlement amiable.
L’industrie américaine du disque semble ainsi s’adresser aux cyberpirates en leur signifiant que rien ne viendra freiner sa course contre le piratage des fichiers musicaux.
Ces nouvelles procédures judiciaires se veulent en effet une réponse directe à un arrêt d’une Cour d’appel fédérale américaine de décembre 2003. Cette dernière avait jugé illégale la démarche non judiciaire de la RIAA de contraindre les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) d’identifier les internautes soupçonnés de piratage. Le consentement préalable du juge est désormais nécessaire pour permettre cette identification.
Si cette solution n’affecte pas le pouvoir de la RIAA de tracer les internautes en cause, la question se posait de savoir si la longueur de cette procédure judiciaire allait affecter la poursuite d’un grand nombre d’internautes.
La réponse ne s’est pas faite attendre avec ces nouvelles plaintes. Elles visent à présent les adresses IP (Internet Protocol) et non les internautes.
L’industrie du disque, malgré les pressions exercées, n’a pas reçu la coopération des FAI américains. Ces derniers se refusent à adresser tout avertissement aux abonnés soupçonnés d’infraction.
En France, le Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP) est alarmé par la baisse soudaine des ventes du marché du disque. Il a fait part de sa volonté d’engager des poursuites judiciaires contre les internautes français qui piratent les fichiers musicaux (dépêche Reuters du 25 janvier 2004). Le SNEP devra alors passer lui aussi par l’autorité judiciaire pour obtenir l’identité d’un abonné. Il n’a avancé encore aucune date concernant l’engagement de ces poursuites.
Sandrine Rouja
Secrétaire de rédaction de Juriscom.net
