La Canadian Recording Industry Association (CRIA), l’alter ego canadien de l’association de l’industrie du disque aux Etats-Unis (la RIAA), réclame à son tour les identités de 29 internautes canadiens. Ces derniers sont soupçonnés de mettre à disposition, dans les réseaux d’échanges peer-to-peer (P2P) Kazaa et iMesh,  2000 à 2500 fichiers musicaux protégés par les droits d'auteur.

Si la CRIA s’intéresse à ces gros uploaders, c’est qu’une procédure contre les internautes qui téléchargent les fichiers musicaux pourrait ne pas aboutir. En effet, le droit d'auteur canadien interdit la distribution publique, mais autorise en revanche la copie privée pour usage personnel (voir Nicolas Vermeys, "Au Canada, le téléchargement de MP3 sur les réseaux P2P peut-il être légal ?", Juriscom.net, 5 janvier 2004).

Ainsi, plusieurs demandes auprès du juge canadien viennent d’être déposées pour obliger cinq fournisseurs d’accès Internet (FAI) à dévoiler l’identité de ces 29 présumés cyberpirates à partir de leur adresse IP. Les FAI ont réagi de diverses manières. Si Vidéotron a d’ores et déjà annoncé sa coopération (ce qui n’est pas étonnant compte tenu de sa filiation au premier service de musique en ligne payant Québécois), Bell, Rogers et Telus préféreraient tout d’abord en aviser leurs abonnés ; alors que Shaw Communications a déclaré qu’il invoquerait le droit au respect de la vie privée des internautes.

On se rappelle que l’action de la RIAA aux Etats-Unis a subi plusieurs contre-attaques (d’où, in fine, sa procédure de dépôt de plainte contre X, voir Sandrine Rouja, "La RIAA attaque 531 nouveaux cyberpirates", Juriscom.net, 24 février 2004). Va-t-on assister aux mêmes rebondissements pour sa voisine canadienne ?

Sandrine Rouja

Secrétaire de rédaction de Juriscom.net