Faisant suite aux mesures provisoires prises les 4 mars et 16 avril derniers (Anton Piller Orders), le juge fédéral  australien J. Wilcox a, dans sa dernière décision du 1er juillet 2004, fixé le 29 novembre prochain comme date provisoire du procès.

Avant la fin de l’année pourrait ainsi se dérouler l'affaire judiciaire la plus importante opposant Kazaa à l’industrie du disque. Cette procédure australienne oppose les filiales australiennes d’Universal Music, Sony Music, EMI et BMG à la société éditrice du logiciel d’échange Kazaa, Sharman Networks.

Grâce aux Anton Pillon orders prononcés par le juge fédéral (2004 FCA 183 [austlii.edu.au]), le MIPI (Music Industry Piracy Investigations), agissant au nom de l’association australienne de l’industrie du disque (IRIA), a pu rechercher les preuves de violation de copyrights dans les locaux de la société Sharman et les domiciles de ses responsables, chez son partenaire commercial Brilliant Digital Entertainment et dans les locaux de plusieurs fournisseurs d’accès.

Concernant ces derniers, l’avocat de Sharman Networks a tenté d’invalider les saisies des données de connexion au motif qu’elles lui paraissaient contraire à l’article 7 du Telecommucations Act qui interdit les interceptions des communications. Le juge Wilcox a rejeté cette motion pour manque de preuve.

Selon l’avocat de la société éditrice de Kazaa, plus de 500 000 fichiers électroniques ont ainsi été saisis. Et lors de l’audience du 1er juillet, l’avocat représentant les compagnies de disque a affirmé au juge Wilcox disposer de 1000 cas de violations et souhaité lui soumettre 100 cas lors du procès.

Souhaitant une issue rapide à ce procès, le juge Wilcox a demandé aux parties d’alléger le dossier et de se tenir à l’examen de seulement une douzaine de cas de violations de copyrights.

Les prochains mois doivent être consacrés à l’échange des pièces du dossier entre les parties afin que le procès puisse débuter avant la fin de l’année.

La mise en cause de la société éditrice de Kazaa, Sherman Networks, ainsi que l’étendue des saisies faites par l’industrie du disque promet donc un procès difficile pour l’échange de fichiers musicaux en Australie, voire la possible interdiction sur le territoire australien du logiciel d’échange de fichiers le plus répandu au monde.

Philippe Amblard
Docteur en Droit
ENS/Equipe Réseaux, Savoirs et Territoires
Membre du Conseil scientifique de Juriscom.net