Troisième épisode de la série de l’encadrement juridique applicable aux blogs [Cédric Manara, « Licenciées pour avoir blogué », Juriscom.net, 28 octobre 2004 ; Benoit Tabaka, « Et les fonctionnaires est-ce qu'ils peuvent bloguer eux ? », Juriscom.net, 2 novembre 2004], la question du recours à ces technologies par les lycéens et collégiens est aujourd’hui au cœur de la stigmatisation de ce nouveau mode d’expression.
En effet, les affaires se ressemblent et se succèdent où des élèves sont sanctionnés disciplinairement pour avoir tantôt tenu des propos injurieux ou diffamatoires à l’encontre du corps enseignants, tantôt publiés quelques images – accompagnées le cas échéant d’un photomontage des plus dévalorisants.
Derrière cette galéjade, se dissimulent bien souvent des blagues de potaches qui étaient tolérées jusqu’alors, car s’opérant de manière non publique – et donc non connues des victimes. Avec l’Internet, et la nouvelle fenêtre ouverte sur le monde, la visibilité des propos et images devient plus importante.
La réaction des établissements d’enseignement a été du même acabit : exclusion temporaire voire définitive de certains blogueurs. Pour autant, une telle sanction est-elle justifiée ? En effet, dès lors que les faits poursuivis ont été commis en dehors de l’établissement d’enseignement, peut-il y avoir une répercussion de ces activités extrascolaires sur la situation de l’élève ?
Le régime juridique des procédures disciplinaires dans les établissements d’enseignement a été institué par une loi de 1989, complétée par plusieurs décrets et par une circulaire 2000-105 du 11 juillet 2000 portant organisation desdites procédures [education.gouv.fr]. Ce texte rappelle utilement les règles applicables en la matière.
Principe de la légalité de la sanction – Pour qu’une exclusion puisse être prononcée par le conseil de discipline de l’établissement, il est nécessaire que le règlement intérieur de l’institution prévoie une telle mesure disciplinaire. Il s’agit d’une application naturelle d’un principe général du droit mettant chacun en mesure de savoir ce qu'il risque lorsqu'il commet une transgression. Le décret du 30 août 1985 prévoit, parmi les sanctions possibles, deux types d’exclusion : l’exclusion temporaire de l'établissement qui ne peut excéder la durée d'un mois, assortie ou non d'un sursis total ou partiel et l’exclusion définitive de l'établissement assortie ou non d'un sursis.
Les faits incriminables – Si les textes ne définissent pas les fautes pouvant être commises par les collégiens et lycéens, elles peuvent viser un manquement à l'une des obligations que la loi ou le règlement intérieur assigne aux élèves (assiduité, règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements, etc.), une atteinte aux activités d'enseignement, aux personnes ou aux biens. Mais également, le ministère de l’éducation nationale a pu préciser que « des faits commis à l'extérieur de l'établissement peuvent être retenus, dès lors qu'ils ont un lien avec les obligations et la qualité de l'élève en cause ».
Ainsi, dès lors qu’un élève diffame ou injurie, sur son blog, un enseignant au travers de la publication de propos ou d’images, il s’agit bien de faits susceptibles d’être sanctionnés par une mesure disciplinaire prononcée par l’établissement d’enseignement alors même qu’ils ont été commis en dehors de celui-ci.
La sanction – Si les textes prévoient la possibilité d’exclusion, ces derniers mettent un point d’honneur à faire référence au principe de proportionnalité de la peine. La sanction « doit avoir pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l'élève et de le mettre en situation de s'interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes ».
Une retenue s’impose donc pour en éviter une autre ... plus sévère !
Benoît Tabaka
Membre du Comité éditorial de Juriscom.net
Chargé d’enseignement à l’Université de Paris V – René Descartes
http://tabaka.blogspot.com/
