Jusqu’à ce jour, l’industrie du disque anglaise avait eu pour stratégie de négocier avec les personnes suspectées d’activités illégales. Plus de 60 cas ont d’ailleurs été réglés en dehors des cours de justice anglaises, les parties fautives acceptant de payer au British Phonographic Industry près de £6,500 chacune à titre de dédommagement.
Par ailleurs, l’industrie a fait des efforts afin de lancer un marché de téléchargements légaux, maintenant bien établi grâce au lancement du « Download Chart », dans un premier temps (voir: C. Riefa, “Peer-to-peer : après la France, la chasse aux consommateurs vient d'ouvrir en Angleterre”, Juriscom.net, 24 octobre 2004), et à la fusion avec le classement disques, récemment. Le téléchargement commercial en Angleterre a gagné de façon rapide un momentum important (plus de 10 millions de ventes dans la première moitié de 2005) et le récent numéro 1 du classement des meilleures ventes était en fait la Crazy Frog (avec sa sonnerie de portable), au grand désespoir d’artistes en chair et en os se voyant effacés de la scène commerciale par la « grenouille folle » !
Mais pour les « uploaders » ayant refusé de dédommager le BPI, la procédure a pris un nouveau tournant. Le BPI les a assigné le 1er août 2005, demandant réparation du dommage causé par le téléchargement dit "illégal", ainsi que le remboursement des frais de procédure. Les 5 personnes portées devant les tribunaux civils seront donc les premières à faire l’expérience des tribunaux anglais sur la question, puisqu’à la différence de la France, aucune affaire n’avait jusqu’alors atteint ce stade.
Christine Riefa
Membre du Comité éditorial de Juriscom.net
Lecturer, Faculté de Droit de Brunel, Angleterre
