La société américaine Apple vient tout juste de commercialiser en septembre dernier la toute nouvelle version de son baladeur numérique, l’iPod nano, qu’une nouvelle action collective introduite en Californie le 19 octobre est initiée à son encontre ("Premiers déboires juridiques pour l'iPod Nano", Latribune.fr, 24 octobre 2005).
C’est le revers de la médaille. Le grand succès de l’iPod auprès des consommateurs a fait exploser les ventes. Or, l’écran LCD de cette nouvelle version du baladeur serait anormalement sensible aux rayures, jusqu’à le rendre parfois même illisible ("Nano Owners Sue Apple", Redherring.com, 20 octobre 2005).
Si Apple a reconnu précédemment la défectuosité d’une petite proportion de ses iPods dont l’écran se brisait (Christophe Guillemin, "Apple échangera les iPod Nano défectueux", Zdnet.fr, 29 septembre 2005), la société américaine a nié ces accusations de rayures anormales. Elle aurait répondu qu’il suffisait d’acheter un équipement complémentaire, à savoir, une pochette de protection, pour déjouer ce que la plainte considère comme une défectuosité. Jason Tomczack, l’initiateur du recours collectif, prétend que les « class members » (les personnes se trouvant dans une situation similaire) n’auraient pas fait l’acquisition de ce produit ou, tout du moins, pas à un tel prix, s’ils avaient eu connaissance de cette fragilité excessive.
Ce n’est pas la première class action à l’encontre des iPods d’Apple (Guillaume Deleurence,"Des bons d'achat pour faire oublier la batterie défectueuse de l'iPod", 01net.com, 6 juin 2005). En l’occurrence, la présente action se fonde, notamment, sur la violation de la loi sur la protection des consommateurs et sur l’enrichissement sans cause. En effet, le recours vise non seulement le remboursement des iPod litigieux, mais il réclame aussi qu’une partie des profits perçus par Apple sur ces ventes soit reversée aux « class members »… La rançon du succès ? Selon la plainte, en effet, la société américaine tirerait un avantage injustifié de la vente de ces produits défectueux (consulter le texte de la plainte sur Hbsslaw.com - PDF).
Il faut relever, d’autre part, qu’aux Etats-Unis un seul plaignant suffit pour qu’un tel recours collectif soit intenté au nom de toutes les personnes qui relèvent de la même situation - contrairement au recours collectif instauré en Suède par exemple, où le système de l’opt-in a été retenu (voir les Actes du Colloque du 13 avril 2005 co-organisé par la CCIP et le MEDEF, "Faut-il ou non une "class action" à la française ?", Etudes.ccip.fr).
Aussi la plainte est-elle faite au nom de Jason Tomczack, individuellement, comme au nom de tous ceux qui se trouvent dans une situation similaire, soit toute personne ou toute « entité » résidant aux Etats-Unis et ayant fait l’acquisition de l’iPod nano de la société Apple. Et à l’appui de cette plainte sont joints nombre de messages d’internautes postés sur des forums ou sur des blogs témoignant des mêmes défauts. Ainsi, selon les actes du colloque sus-visé et du fait du régime de l’opt-out, il est possible, aux Etats-Unis, de faire partie d’une action collective sans même le savoir. Normalement il est vrai, les membres associés à un recours collectif doivent en être avisés afin qu’il leur soit permis de s’exclure de la procédure, au risque, sinon, de se voir lier par le jugement qui sera rendu. Or, ceci n’est pas toujours possible comme l’illustre clairement cette affaire : le point 23 de la plainte fait état du nombre trop élevé de personnes touchées par ce défaut sériel, pour pouvoir, en pratique, les joindre individuellement et leur faire connaître la procédure intentée. Plus d’un million d’unités auraient été vendus en 17 jours de commercialisation.
Ce succès des ventes outre-Atlantique devrait connaître un effet plus limité en France du fait de son pris rehaussé par la redevance perçue par la SORECOP au titre de la copie privée (Philippe Astor, "L'iPod Nano sera-t-il pénalisé par la redevance pour copie privée?", Zdnet.fr, 14 septembre 2005). Cette dernière s’élèverait à la coquette somme d’une cinquantaine d’euros pour l’iPod de 4 Go de mémoire (soit 1000 chansons). Ajoutons qu’il est inutile de tenter d’échapper à cette redevance en achetant ce produit au-delà de nos frontières, puisque le consommateur devra alors déclarer cette acquisition auprès de la SORECOP (voir Sandrine Rouja, "Le marché intérieur, une île de la tentation pour les cybercommerçants au regard de la ''taxe SACEM''", Juriscom.net, 14 octobre 2005).
Sandrine Rouja
Rédactrice en chef de Juriscom.net
