La question du filtrage sur l’internet des contenus pornographiques n’a jamais fait autant couler d’encre sur les copies du Parlement et des administrations que depuis ce 22 septembre 2005. A cette date, une conférence dite « de la Famille » se tenait sous l’égide du Premier ministre au cours de laquelle ce dernier annonçait son désir d’imposer à tous les fournisseurs d’accès à l’internet, selon les versions, 1) d’activer par défaut un logiciel de contrôle parental ou 2) de rendre activable par défaut ledit logiciel. Parallèlement à cette annonce, le délégué aux usages de l’internet (DUI) du Ministère de l’éducation nationale annonçait son intention d’en appeler à la voie parlementaire pour imposer ladite mesure.
La raison est simple. Une étude commanditée par la DUI auprès de Mediametrie [delegation.internet.gouv.fr - PDF] montrait, le 15 septembre 2005, que 31% des parents interrogés ne connaissaient pas l’existence des outils de contrôle parental. Parmi les deux tiers restants des parents dits « sachant », 25% avouaient avoir installé un tel logiciel. Résultat, sur l’ensemble des parents, 83% n’ont pas installé un tel logiciel de contrôle parental.
Devant un tel chiffre, soutenu parallèlement par plusieurs associations de lutte contre les comportements pédo-pornographiques, les pouvoirs publics ont demandé aux fournisseurs d’accès à l’internet d’agir. La première étape a été franchie le 16 novembre 2005.
Au cours d’une table-ronde, l’ensemble des parties (pouvoirs publics, fournisseurs d’accès à l’internet, associations de familles, etc.) s’est fixé plusieurs lignes directrices [famille.gouv.fr]. Tout d’abord, les FAIs se sont engagés à « fournir à leurs abonnés un outil de contrôle parental performant, facile à installer, et sans surcoût pour l’utilisateur ». Ensuite, ce « logiciel de contrôle parental devra répondre à un cahier des charges très précis en termes de fonctionnalités. Il offrira notamment des services différenciés (listes blanches, listes noires), selon que l’utilisateur est un enfant ou un adolescent ». Enfin, il « sera disponible dans tous les kits de connexion à Internet au cours du 1er trimestre 2006. Tous les nouveaux abonnés se verront ainsi systématiquement sensibilisés aux risques d’Internet et proposés d’installer ce logiciel, s’ils le souhaitent ».
On pensait le débat clos. Les prestataires s’engageaient à fournir un logiciel gratuitement – sans trop savoir encore comment. Mais, nouvelle salve grâce à une seconde cartouche (d’encre) dans le stylo administratif. Le projet de modification de la loi, qui avait été présenté lors de la conférence de la famille comme une simple alternative, est revenu en deuxième partie de soirée sous la forme d’une proposition de loi [assemblee-nationale.fr] soutenue par de nombreux parlementaires de la majorité.
Ce texte prévoit deux choses. Premièrement, « les personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne ont l'obligation de fournir à leurs abonnés au moins un moyen technique permettant de sélectionner ces services et d'intégrer dans les procédures d'accès à ces services au moins un moyen technique permettant d'en restreindre l'accès. Elles assurent la mise à jour régulière de ces moyens techniques ». Ce texte reprend quasiment l’accord trouvé entre les opérateurs et le ministère de la famille à deux différences près : la gratuité n’apparaît pas et surtout, l’amendement parle de retreindre l’accès aux services (c'est-à -dire aux sites) au niveau des « procédures d’accès » (c'est-à -dire à la source et non plus sur le poste client puisque le texte vise la notion « d’intégration »).
Par ailleurs, nouveauté dans ce paysage qui se complexifie, un second alinéa prévoit qu’un « décret pris après l'avis de l'autorité mentionnée à l'article L. 36-5 du code des postes et des communications électroniques définit les critères de qualité et d'efficacité de ces moyens techniques et la périodicité de leur mise à jour ». En clair, un nouvel acteur est poussé sur le devant de la scène : l’ARCEP. Et pas sur n’importe quelle scène : celle du contenu alors qu’elle a toujours voulu se placer sur le terrain de la régulation des tuyaux.
Finalement, on assiste un très grosse cacophonie. Puisque entre les travaux ministériels, ceux menés par le Forum des droits sur l'internet [foruminternet.org] à la demande du Ministre de la Famille, les propositions de loi d’origine parlementaire, on assiste à une avalanche de travaux, de conclusions, de positions, de propositions et d’oppositions, aussi divers que variés. La lisibilité s’en ressent. On ne peut qu’exciper la possible tension qui doit régner chez les prestataires (surtout si on relève, maladroitement, que si on est capable de filtrer les contenus pornographiques, pourquoi ne le ferions-nous pas sur les contenus protégés par le droit d’auteur, source de nombreux échanges entre internautes).
Mais à ce stade, doit-on relever d’autres choses ? Oui, bien sur. On pourrait arguer des problématiques de liberté d’expression, de censure généralisée, de responsabilisation accrue d’intermédiaires que la directive commerce électronique avait souhaité préserver. A ce propos, si une telle obligation légale était adoptée, serait-elle compatible avec ladite directive ? Pour finir, sur une note de gaîté, un seul point sera étudié rapidement. Celui de la mutualisation du coût de mise en place d’un outil de contrôle parental.
Selon l’accord conclu entre les FAIs et le Ministère de la famille, les logiciels de contrôle parental seraient sans surcoût pour l’utilisateur final. En pratique, cela va impliquer deux éléments complémentaires : le déploiement généralisé de tels logiciels au sein des postes clients des internautes français et une augmentation concomitante du coût des offres d’accès proposées par ces derniers (rappelons au lecteur que le fournisseur d’accès à l’internet n’est pas, à ce jour, une œuvre philanthropique). Don't act.
Pour autant, cette « intégration » par défaut est-elle légale ? Surtout vis-à -vis de dispositions législatives, sans doute oubliées : celles relatives à la vente liée. En effet, l’article L. 122-1 du Code de la consommation prévoit qu’il est « interdit (…) de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit ». En pratique, en imposant aux clients de souscrire à un logiciel de contrôle parental lors de toute souscription à une offre d’accès à l’internet, ne nous situerions pas sur le terrain de la vente liée ? Le prestataire, en faisant cela, n’engagerait-il pas sa responsabilité pénale ? On pourrait arguer que la jurisprudence tolère de telles pratiques lorsqu’elles sont bénéfiques pour le consommateur. Et, oui, justement, la « liaison » ainsi pratiquée est-elle bénéfique au consommateur (être non défini juridiquement) ou au père et à la mère de famille qui souscrit à l’offre ? Compte tenu de l’impact relativement limité que la mesure peut avoir (rappelons que cela vise en priorité les « nouveaux » inscrits), on peut douter du caractère bénéfique que peut avoir cette mesure pour le consommateur et son porte-monnaie.
Gageons que quelle que soit la mesure finalement adoptée, qu’elle soit sous la forme d’un droit dur ou d’un droit mou, elle donne tout son sens aux propos tenus par Mikael Agricola [en.wikipedia.org] (1510-1557), célèbre écrivain finlandais, qui déclamait que « Souvent on filtre un moustique, tout en avalant un chameau ».
Jean-Christophe Bobable
Juriste en droit des NTIC
jc.bobable@caramail.com
