Par une deuxième ordonnance du juge des référés, la société de gestion belge des droits des éditeurs de presse (COPIEPRESSE) et celle des auteurs journalistes de l’écrit (SAJ) ont à nouveau obtenu gain de cause contre la société Google. Celle-ci se voit condamnée à retirer de tous ses sites tous les articles, photographies et représentations graphiques des auteurs que les demanderesses représentent et dont elles lui auront communiqué l’adresse, sous peine d’une astreinte de 25 000 euros par jour de retard.

Une première ordonnance avait été rendue le 5 septembre 2006 en défaveur de Google. Mais Google ne s’étant pas présentée dans cette première procédure, elle a pu, en application du droit belge, demander la réformation du jugement. Les éditeurs de presse ont poursuivi leur action. La SCAM belge et la SOFAM, société de gestion de droits des auteurs des arts visuels, qui s’étaient portées parties volontaires, se sont par contre désistées. Elles ont en effet conclu un accord avec Google au titre de l’exploitation des oeuvres de leur répertoire.

COPIEPRESSE et la SAJ reprochaient à Google de reproduire et communiquer sur son site Internet www.google.be dans les partie Web et News (Actualités en français), sans leur autorisation, tout ou partie des articles ou des images de leurs membres, Google ne se bornant pas, selon eux, à établir de simples liens hypertextes entre ces deux services de son site et ceux des éditeurs.

Tout en estimant que Google effectue des actes de reproduction et de communication au public des œuvres des demanderesses, sans leur autorisation préalable, le juge fait une distinction entre Google News et Google Web. Le juge reconnaît, comme le soutenait Google pour l’ensemble de son site, que, si Google Web a bien une fonction de moteur de recherche – l’internaute devant par l’intermédiaire de mots clefs rechercher les informations qui l’intéresse – les pages des éditeurs étant enregistrées dans la mémoire « cache » de Google, « Google est bien l’auteur de la reproduction et que c’est cette reproduction que Google met sur son propre site  à la disposition du public ». Le juge qualifie par ailleurs Google News de véritable portail d’information, Google reproduisant et agençant à sa guise une partie significative des articles pour les communiquer au public sur ses propres pages. Par contre, dans cette partie de son site, Google ne conserve pas en « cache » les pages reproduites.

Le juge condamne aussi Google sur le fondement du droit moral, les extraits des articles ne comportant pas le nom de l’auteur. Le juge rejette, en outre, l’application de toutes les exceptions au droit d’auteur, prévues par la loi belge que Google soulevait (la citation et le compte rendu d’actualité) ainsi que l’application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif à la liberté d’expression (COPIEPRESSE ayant fait remarqué – de manière pertinente selon le tribunal – que Google se réfugiant derrière le caractère automatique de ses robots, on peut s’interroger sur le fait d’arguer d’une protection de l’homme).

Agnès DEFAUX
Responsable juridique de la SAIF
http://www.saif.fr