Si de nombreux noms de domaine ont été restitués, en France, par l’effet du droit des marques, c’est au titre du droit d’auteur qu’une société vient d’être condamnée à 50 000 FF de dommages-intérêts pour des actes de cybersquatting.
Le Tribunal de grande instance de Nanterre s’est ainsi prononcé en faveur du propriétaire d’Ecran Noir, un ciné-zine francophone qu’il a créé au Canada, dans une affaire l’opposant à la société française Productions du Téléphone.
Vincent avait fait héberger son site par la société défenderesse en mars 1998. Voulant le transférer vers un nouvel hébergeur, il constate que le titre "Ecran Noir" avait été déposé par la société Productions du Téléphone auprès de l’Internic sous plusieurs noms de domaine en .com, .net et .org. Après avoir tenté d’obtenir, sans succès, la restitution amiable de ces noms, Vincent assigne à jour fixe la défenderesse devant le TGI de Nanterre sur fondement de la violation de son droit d’auteur sur le titre "Ecran Noir".
Le tribunal devait tout d’abord déterminer que le titre existait bel et bien avant que la défenderesse ne le dépose en noms de domaine en mars 1998. Sur ce point, le demandeur réussit à prouver que le titre existait dès 1996 en rapportant notamment des coupures de presse en provenance du journal Québécois Le Devoir et du magazine Yahoo Internet Life.
Le magistrat rejette ensuite le caractère générique et descriptif de l’expression "écran noir" pour lui accorder le trait d'originalité nécessaire à sa protection par le droit d'auteur : "S’il est exact que [l'expression] se retrouve dans une chanson de Claude Nougaro sous la forme : Sur l’écran noir de mes nuits blanches, encore faut-il relever qu’elle ne constitue pas le titre de cette chanson et qu’elle est utilisée par [le demandeur] dans un genre différent du monde musical, ce qui est de nature à éviter toute confusion". Il conclut que le demandeur est bien titulaire d’un droit d’auteur sur le titre "Ecran noir" et ordonne à la société Productions du Téléphone, qu'il condamne à 50 000 FF de dommages-intérêts, de procéder à la restitution des noms de domaine.
Lionel Thoumyre
Dir. éditorial de Juriscom.net
