accueil actualité jurisprudence articles
 
 
 
Rubrique : jurisprudence - texte / Branche : droit des obligations ; preuve ; responsabilité / Domaine : contenus et comportements illicites
Citation : , TGI Paris, référé, 15 décembre 2008, Mademoiselle C. L. c/ Monsieur M. K. , Juriscom.net, 15/12/2008
 
 
TGI Paris, référé, 15 décembre 2008, Mademoiselle C. L. c/ Monsieur M. K.

édité sur le site Juriscom.net le 15/12/2008
cette page a été visitée 5506 fois

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Ordonnance de référé, le 15 décembre 2008

Mademoiselle C. L. c/ Monsieur M. K.

Mots clés : droit à l'image - article 9 du Code civil - flux RSS - hébergeur (non) - choix du type de contenus à rechercher ou des catégories de sites sur lesquels les rechercher (oui) - éditeur (oui) 

 

 


Téléchargez le document au format PDF : tgiparis20081215.pdf

[pour enregistrer le fichier, cliquez sur le bouton droit de la souris et sélectionnez "enregistrer la cible sous..."]

 

 

accueil :: actualité :: jurisprudence :: articles :: présentation :: newsletter ::
liens :: contact :: design

© juriscom.net 1997-2010
Directrice de la publication : Valérie-Laure Benabou
Rédacteurs en chef : Mélanie Clément-Fontaine et Ronan Hardouin
Fondateur : Lionel Thoumyre
design blookat studio