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Rubrique : jurisprudence - texte / Branche : droit des marques et des dessins & modèles / Domaine : noms de domaine et référencement
Citation : , TGI Paris, 16 avril 2010, Sté Medecis Technologie Corporation c/ SARL Tosca International , Juriscom.net, 16/04/2010
 
 
TGI Paris, 16 avril 2010, Sté Medecis Technologie Corporation c/ SARL Tosca International

édité sur le site Juriscom.net le 16/04/2010
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

3ème chambre - 3ème section, le 16 avril 2010

Sté Médicis Technologies Corporation c/ SARL Tosca International

Mots clés : marque - contrefaçon par reproduction (oui) - nom de domaine - usage à titre de marque
(non)

 

 

 


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