17ème Chambre  (Presse-civile), le 20 octobre 2010

Max G. c/ Jean-Jacques C.

Mots clés : diffamation (oui), bonne foi (oui), condamnation (non)

Remerciements à Maître Stéphanie Berland-Basnier pour la communication de cette décision

Extraits :

« Ces faits sont précis et portent atteinte à l’honneur ou à la considération du demandeur. En effet, s’ils ne sont pas constitutifs d’infractions pénales telles que le favoritisme ou la prise illégale d’intérêts, s’il n’est pas affirmé que Max G. serait le complice ou le bénéficiaire de délits, ni même que les faits litigieux seraient illégaux ou irréguliers, il est cependant clairement suggéré qu’il a ainsi bénéficié d’avantages indus et injustifiés, puisqu’il s’agit de fonds publics importants affectés sans utilité pour la collectivité, mais au seul bénéfice d’une personne privée en raison de relations personnelles. Ces faits sont donc diffamatoires en ce qu’ils sont contraires, si ce n’est à la loi, du moins aux règles morales communément admises. »
 
« Ces éléments lui permettaient de s’exprimer comme il l’a fait dans le cadre d’une intervention orale spontanée, au sein d’une réunion publique particulièrement houleuse au cours de laquelle des propos très vifs ont été échangés, sur un sujet de nature très polémique concernant l’utilisation de fonds publics pour un projet ayant déjà fait l’objet de nombreuses et virulentes critiques. Dans un tel contexte, le bénéfice de la bonne foi peut être accordé au défendeur. En conséquence, Max G. sera débouté de toutes ses demandes. »