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Rubrique : jurisprudence - texte / Branche : propriété littéraire et artistique / Domaine : contenus et comportements illicites
Citation : , TGI Paris, 3 juin 2011, M. B. c/ Sté Dailymotion et Sté Sacem , Juriscom.net, 03/06/2011
 
 
TGI Paris, 3 juin 2011, M. B. c/ Sté Dailymotion et Sté Sacem

édité sur le site Juriscom.net le 03/06/2011
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

3ème chambre, le 8 avril 2011

M. B. c/ sté Dailymotion et sté SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique)

Mots clés : responsabilité - hébergeur - faute (non) - société de gestion collective - sacem - responsabilité contractuelle (non) - contrat d'apport

 

 


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