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Rubrique : jurisprudence - texte / Branche : libertés individuelles et publiques / Domaine : données personnelles, vie privée et droit à l'image
Citation : Juriscom.net , TGI Paris, 1er juin 2011, Emilie N. c/ SARL OOPS , Juriscom.net, 01/06/2011
 
 
TGI Paris, 1er juin 2011, Emilie N. c/ SARL OOPS

Juriscom.net

édité sur le site Juriscom.net le 01/06/2011
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

ordonnace de référé, le 1er juin 2011

Emilie N. c/ SARL OOPS

Lorsqu'un magistrat laisse son inspiration s'évader au-delà du formalisme purement juridique, cela donne une décision pleine d'humour et de bon sens. A ne pas manquer!

Mots-clés: Vie privée - Atteinte (oui) - téléréalité

 

 


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