accueil actualité jurisprudence articles
 
 
 
Rubrique : jurisprudence - texte / Branche : propriété littéraire et artistique / Domaine : droits d'auteur et droits voisins
Citation : , CA Lyon, 9 décembre 1999, SA groupe Le Progès c/ SNJ et autres , Juriscom.net, 09/12/1999
 
 
CA Lyon, 9 décembre 1999, SA groupe Le Progès c/ SNJ et autres

édité sur le site Juriscom.net le 09/12/1999
cette page a été visitée 7743 fois

COUR D'APPEL DE LYON

Première chambre, 9 décembre 1999

SA groupe Le Progès c/ SNJ et autres

Mots clés : droit des journalistes sur leurs oeuvres - droit d'auteur - titularité - oeuvre collective (oui) - droit du travail

 

 


Téléchargez le document au format PDF : calyon19991209.pdf

[pour enregistrer le fichier, cliquez sur le bouton droit de la souris et sélectionnez "enregistrer la cible sous..."]

 

 

accueil :: actualité :: jurisprudence :: articles :: présentation :: newsletter ::
liens :: contact :: design

© juriscom.net 1997-2010
Directrice de la publication : Valérie-Laure Benabou
Rédacteurs en chef : Mélanie Clément-Fontaine et Ronan Hardouin
Fondateur : Lionel Thoumyre
design blookat studio