Rubrique
:
jurisprudence - texte
/ Branche :
propriété littéraire et artistique
/ Domaine :
droits d'auteur et droits voisins
Citation :
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CA Lyon, 9 décembre 1999, SA groupe Le Progès c/ SNJ et autres , Juriscom.net,
09/12/1999 |
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CA Lyon, 9 décembre 1999, SA groupe Le Progès c/ SNJ et autres
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édité
sur le site Juriscom.net le
09/12/1999
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COUR D'APPEL DE LYON Première chambre, 9 décembre 1999 SA groupe Le Progès c/ SNJ et autres Mots clés : droit des journalistes sur leurs oeuvres - droit d'auteur - titularité - oeuvre collective (oui) - droit du travail
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