TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

8ème chambre, 18 juin 2003

SA Dreamnex c/ SARL Kali-gona

Décision susceptible d'appel

Extraits :

"Sur la similitude de la présentation des sites des mots-clés et des pages de référencement

• Attendu qu'il existe une forte similitude entre l'aspect du site SEXY AVENUE et celui de KALI-GONA, notamment
l'identité des couleurs utilisées, la reproduction quasi identique du bandeau d'appel en forme de vague incluant les mêmes pavillons nationaux, le même taux de réduction de 50% offert sur les mêmes objets en promotion, la même présentation en cercles et cartouches,

• attendu que les mots-clés du site KALI-GONA sont les mêmes que ceux de SEXY AVENUE,

• attendu qu'à cette similitude qui pourrait s'expliquer par la nature de l'activité, les mots évoquant les plaisirs sexuels étant souvent les mêmes, s'ajoutent les mêmes fautes d'orthographe, les mêmes enchaînements, les mêmes suites, les mêmes ordres,

• attendu que les pages de référencement, elles aussi, sont également très proches, là encore, avec les mêmes mots, les mêmes enchaînements, la même présentation, les mêmes séquences dans le même ordre,

• attendu que Monsieur P., gérant de KALI-GONA, présent à l'audience, contestant avoir copié le site SEXY AVENUE, n'apporte pas, pour autant, la preuve qu'il est l'auteur des pages de son propre site,

Le Tribunal, prenant en compte l'ensemble des pièces produites et tout particulièrement les constats d'agents assermentés de l'APP, dira que KALI-GONA s'est rendue coupable de reproduction et d'usage illicite des droits de création appartenant à SEXY AVENUE, ces agissements étant constitutifs de contrefaçon. (...)"

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