accueil actualité jurisprudence articles
 
 
 
Rubrique : jurisprudence - texte / Branche : procédures - voies d'éxécution / Domaine : contenus et comportements illicites
Citation : , Cour de cassation, ch. criminelle, 16 octobre 2001, G. B. et R. R. c/ Georges T. (aff. Marianne) , Juriscom.net, 16/10/2001
 
 
Cour de cassation, ch. criminelle, 16 octobre 2001, G. B. et R. R. c/ Georges T. (aff. Marianne)

édité sur le site Juriscom.net le 16/10/2001
cette page a été visitée 7866 fois

COUR DE CASSATION

Chambre criminelle, audience publique du 27 novembre 2001

G. B. et R. R. c/ Georges T. (aff. Marianne)

 

 


Téléchargez le document au format PDF : cass20011016.pdf

[pour enregistrer le fichier, cliquez sur le bouton droit de la souris et sélectionnez "enregistrer la cible sous..."]

 

 

accueil :: actualité :: jurisprudence :: articles :: présentation :: newsletter ::
liens :: contact :: design

© juriscom.net 1997-2010
Directrice de la publication : Valérie-Laure Benabou
Rédacteurs en chef : Mélanie Clément-Fontaine et Ronan Hardouin
Fondateur : Lionel Thoumyre
design blookat studio