Rubrique
:
jurisprudence - texte
/ Branche :
propriété littéraire et artistique
/ Domaine :
droits d'auteur et droits voisins
Citation :
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TGI Paris, 7 avril 2005, Syndicat National de l'Edition c/ M. K , Juriscom.net,
07/04/2005 |
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TGI Paris, 7 avril 2005, Syndicat National de l'Edition c/ M. K
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édité
sur le site Juriscom.net le
07/04/2005
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 31ème chambre/2, le 7 avril 2005 Syndicat National de l'Edition c/ M. X Mots clés : droits d'auteur - contrefaçon - représentation - bandes dessinées Téléchargez la minute originale de la décision au format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous.
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