accueil actualité jurisprudence articles
 
 
 
Rubrique : jurisprudence - texte / Branche : propriété littéraire et artistique / Domaine : droits d'auteur et droits voisins
Citation : , TGI Bastia, 17 janvier 2006, Ministère Public c/ Jean-Claude S. , Juriscom.net, 17/01/2006
 
 
TGI Bastia, 17 janvier 2006, Ministère Public c/ Jean-Claude S.

édité sur le site Juriscom.net le 17/01/2006
cette page a été visitée 19068 fois

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASTIA

Le 17 janvier 2006

Ministère Public c/ Jean-Claude S.

Mots clés : logiciels - mesures techniques de protection - contrefaçon - atteinte à l’image de marque - travail dissimulé - fraude

Remerciements à Cédric Manara pour la communication de ce document

 

 

Téléchargez le document au format PDF : tgibastia20060117.pdf

[pour enregistrer le fichier, cliquez sur le bouton droit de la souris et sélectionnez "enregistrer la cible sous..."]

 
 

accueil :: actualité :: jurisprudence :: articles :: présentation :: newsletter ::
liens :: contact :: design

© juriscom.net 1997-2010
Directrice de la publication : Valérie-Laure Benabou
Rédacteurs en chef : Mélanie Clément-Fontaine et Ronan Hardouin
Fondateur : Lionel Thoumyre
design blookat studio