accueil actualité jurisprudence articles
 
 
 
Rubrique : jurisprudence - texte / Branche : droit de la concurrence et de la distribution / Domaine : commerce électronique BtoC
Citation : , T Com Bobigny, référé, 16 novembre 2005, Sté FNAC et Sté FNAC Direct c/ SA Rue du Commerce , Juriscom.net, 16/11/2005
 
 
T Com Bobigny, référé, 16 novembre 2005, Sté FNAC et Sté FNAC Direct c/ SA Rue du Commerce

édité sur le site Juriscom.net le 16/11/2005
cette page a été visitée 7044 fois

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

2ème chambre, le 16 novembre 2005

Sté FNAC et Sté FNAC Direct c/ SA Rue du Commerce

Mots clés : commerce électronique – publicité comparative – parasitisme (non) – publicité mensongère (non)

Remerciements à Cédric Manara pour la communication de cette décision

 

 


Téléchargez le document au format PDF : tcombobigny20051116.pdf

[pour enregistrer le fichier, cliquez sur le bouton droit de la souris et sélectionnez "enregistrer la cible sous..."]

 

 

accueil :: actualité :: jurisprudence :: articles :: présentation :: newsletter ::
liens :: contact :: design

© juriscom.net 1997-2010
Directrice de la publication : Valérie-Laure Benabou
Rédacteurs en chef : Mélanie Clément-Fontaine et Ronan Hardouin
Fondateur : Lionel Thoumyre
design blookat studio