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Rubrique : jurisprudence - texte / Branche : droit des marques et des dessins & modèles / Domaine : noms de domaine et référencement
Citation : , TGI Paris, 6 juillet 2007, Ville de Paris c/ Association Paris Sans Fil , Juriscom.net, 06/07/2007
 
 
TGI Paris, 6 juillet 2007, Ville de Paris c/ Association Paris Sans Fil

édité sur le site Juriscom.net le 06/07/2007
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

 

3ème chambre, 2ème section, le 6 juillet 2007

 

Ville de Paris c/ Association Paris Sans Fil

 

Mots clés : marque – dénomination sociale – nom de domaine – collectivité territoriale – nullité de la marque (oui) – risque de confusion – faute (oui)

 

Décision envoyée sans fil par Cédric Manara

 

 

Téléchargez la minute originale de cet arrêt au format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous

 

 

 

Téléchargez le document au format PDF : tgiparis20070706.pdf

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