Rubrique
:
professionnels
/ Branche :
droit des marques et des dessins & modèles
/ Domaine :
noms de domaine et référencement
Citation :
Frédéric Glaize ,
Liens sponsorisés : un requiem pour l'incitation à l'usage publicitaire des marques d'autrui , Juriscom.net,
21/03/2005 |
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Liens sponsorisés : un requiem pour l'incitation à l'usage publicitaire des marques d'autrui
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édité
sur le site Juriscom.net le
21/03/2005
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A propos du jugement du Tribunal de grande instance de Nanterre, Sté Accor c/ Sté Overture, Overture Services Inc, du 17 janvier 2005 La pratique du « positionnement payant », a donné lieu à tout un concert de contentieux, orchestrés par des propriétaires de marques ayant constaté l’usage publicitaire de celles-ci par des tiers. A l’unisson, la série de décisions rendues ces derniers mois conforte les titulaires de signes distinctifs. Bien qu’il résonne de quelques fausses notes, le jugement [juriscom.net] du 17 janvier 2005, donne l’occasion de se pencher sur la responsabilité d’une régie publicitaire en ligne dont le fonctionnement laisse les annonceurs libres d’utiliser les marques d’autrui pour leur promotion, voire les y incite.
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