Rubrique
:
universitaires - doctrines
/ Branche :
droit des obligations ; preuve ; responsabilité
/ Domaine :
contenus et comportements illicites
Citation :
Ronan Hardouin ,
La responsabilité atténuée du directeur de la publication à l’épreuve des infractions de presse , Juriscom.net,
01/02/2010 |
| |
|
|
| |
|
La responsabilité atténuée du directeur de la publication à l’épreuve des infractions de presse
|
|
|
|
édité
sur le site Juriscom.net le
01/02/2010
cette page a été visitée
1870 fois
|
Cet article a trait à la décision du TGI de Paris du 9 octobre 2009, Carl Z. c. Claire C. appliquant pour la première fois le nouveau régime de responsabilité du directeur de la publication issu de la loi n° 2009-669 dite "HADOPI" du 12 juin 2009. Remerciements à la revue Lamy Droit de l'immatériel dans laquelle cet article a été préalablement publié (RLDI 2009/53, p.34)
|
|
|
|
|
|
| [pour enregistrer
le fichier, cliquez sur le bouton droit de la souris et sélectionnez
"enregistrer la cible sous..."] |
|
|
| |
|
: