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Rubrique : universitaires - mémoires / Branche : propriété littéraire et artistique / Domaine : droits d'auteur et droits voisins
Citation : Julien Lacker , Mémoire - Les œuvres en ligne en droit comparé : droits américain et français , Juriscom.net, 03/06/2003
 
 
Mémoire - Les œuvres en ligne en droit comparé : droits américain et français

Julien Lacker

édité sur le site Juriscom.net le 03/06/2003
cette page a été visitée 9973 fois

Le droit d'auteur et le copyright ont dû s'adapter pour appréhender l’œuvre en ligne en adoptant parfois des solutions différentes, notamment en matière de distribution numérique.

Malgré ces divergences, leur préoccupation reste identique : assurer la protection d'une oeuvre (I), accessible sur le réseau Internet par différents moyens (liens hypertextes, moteurs de recherche, peer to peer...) dont la licéité ne cesse d'être discutée (II).

 

 


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